J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04067

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Décret du 17 mars 1999 portant délégation de signature

NOR : DEFD9901293D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 12 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service des moyens généraux ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux,
Décrète :


Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le titre Ier est ainsi rédigé :
« DIRECTIONS ET SERVICES RELEVANT DU SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
« Art. 2. - Direction des affaires financières.
« Mme Jocelyne Becqueriaux, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des dépenses d'investissement, tous actes ressortissant aux attributions du chef de bureau.
« Art. 3. - Direction des affaires juridiques.
« M. Alain Lamballe, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
« Art. 4. - Service du patrimoine.
« M. Alain Fuchs, agent sur contrat, pour signer tous actes ressortissant aux attributions du service du patrimoine, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service ou de l'adjoint de celui-ci.
« Art. 5. - Service des moyens généraux.
« M. Yves Brazo, agent sur contrat, adjoint technique au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »
II. - Les articles 4 à 10 deviennent les articles 6 à 12.

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1999.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard